Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dernière mise à jour : 23 août 2026.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Nature du service

Ce site propose un service de mise en relation et de comparaison en matière de complémentaire santé. Il permet à l'utilisateur de renseigner sa situation via un formulaire afin d'être orienté vers des solutions correspondant à son profil.

• Le remplissage du formulaire est gratuit et sans engagement.
• Il ne constitue ni une souscription, ni une offre de contrat d'assurance.
• Les informations publiées sur le site ont une valeur informative et générale ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance.
• Seuls les documents contractuels remis par l'organisme assureur (conditions générales, tableau de garanties, IPID) font foi.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, logos, éléments graphiques, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité et liens hypertextes

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité technique, ou de l'usage fait par l'utilisateur des informations qui y figurent.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites étant indépendants, l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Oceanide Services, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées

• Données du formulaire de comparaison : identité, coordonnées (e-mail, téléphone, code postal), situation familiale et professionnelle, besoins de couverture déclarés.
• Données techniques de navigation : pages consultées, date et heure de visite, page d'origine (référent), type d'appareil et de navigateur.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; à défaut de réponse, la demande de comparaison ne peut pas être traitée.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de l'éditeur ainsi qu'à ses partenaires assureurs, courtiers ou comparateurs chargés de répondre à la demande. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, solution de formulaire, outil de mesure d'audience) agissant sur instruction de l'éditeur.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers en dehors de ce cadre.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment les outils de formulaire et de mesure d'audience) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur, par courriel à contact@mutuelles.tv ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Ce site n'utilise que les traceurs décrits ci-dessous. Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu'après votre accord exprès, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite.

Votre choix est conservé 6 mois ; il vous est ensuite à nouveau demandé. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies de mesure d'audience n'empêche pas l'utilisation du site ; le blocage de l'ensemble des cookies peut en revanche dégrader le fonctionnement du formulaire.

8. Contact et réclamation

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l'éditeur : contact@mutuelles.tv, ou par courrier postal à Oceanide Services, 42 rue Léon Jost, 44300 Nantes, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.